L’amiante
Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, l’amiante est toujours présente dans le milieu de travail et cause de nombreuses maladies chaque année dont certaines sont des maladies reconnues d’origine professionnelle et sont indemnisées (cf. tableau de maladies professionnelles 30 et tableau des maladies professionnelles 30bis de l’INRS).
Les effets sur la santé
Toutes les variétés d’amiante sont cancérogènes. Mais l’inhalation de fibres d’amiante peut entraîner plusieurs pathologies :
- Atteintes pleurales
- Fibrose (appelée aussi asbestose ou amiantose)
- Cancers :
– Cancer broncho-pulmonaire
– Cancer de la plèvre (mésothéliome)
– Autres cancers : cancers du péritoine (enveloppe qui entoure les viscères) ; cancer du péricarde (enveloppe qui entoure le cœur) ; cancer du tissu testiculaire ; cancers du larynx, cancers des ovaires
Les entreprises concernées
Plusieurs métiers peuvent être concernés par des expositions à l’amiante : carreleur-peintre, plombier-chauffagiste, ascensoriste, menuisier, couvreur-bardeur, électricien, diagnostiqueurs etc.
- Vous être propriétaire ou locataire d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 ?
- Vos salariés réalisent des interventions dans des bâtiments (sur votre site ou chez vos clients) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 ?
- Vos salariés réalisent des interventions sur des équipements (chaudières, fours, ascenseurs, tuyauteries…) mis en service avant 1997 ?
La règlementation
La réglementation différencie deux types d’exposition à l’amiante.
- Les entreprises propriétaires ou locataires de bâtiments ou d’équipements datant d’avant 1997, ont des obligations réglementaires à mettre en œuvre pour préserver la santé de ses salariés.
- La réglementation différencie deux types de travaux exposant à l’amiante :
– Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux, d’équipements ou d’articles contenant de l’amiante, y compris dans les cas de démolition (Sous-section 3).
– Interventions sur des matériaux, des équipements ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Il s’agit des opérations de réfection ou de maintenance (perçage, démontage…) sur des matériaux ou équipements contenant de l’amiante. (Sous-section 4)
Documents à élaborer par l’employeur
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Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
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Mode opératoire
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Notices de poste
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Bordereau de suivi des déchets désamiantés (BDSA)
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Fiche individuelle d’exposition (FIE)
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Attestation d’exposition à l’amiante
Agemetra vous accompagne
Pour vous aider dans vos démarches d’évaluation et la prévention du risque lié à l’amiante :
- Sensibilisation et accompagnement à la rédaction des modes opératoires
- Aide à la rédaction des notice de poste,
- Sensibilisation sur les rôles et missions des différents acteurs lors des interventions en sous-section 4
- Aide au choix des Equipements de Protection Individuelle (type de masque…)
- Aide au choix des Moyens de Protection Collective (type d’aspirateur, protection zones de travail…)
Pour cela, prendre contact avec votre médecin du travail.
Liens à consulter
- Prévention du risque amiante – Rôle et responsabilités du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre
- Métiers et situations de travail exposant à l’amiante
- Les obligations de repérage avant travaux
- Choisir un opérateur de repérage amiante dans un immeuble bâti – Points de vigilance
- Guide de prévention – Interventions d’entretien et de maintenance susceptibles d’émettre des fibres d’amiante
- Recommandations sur le nettoyage des dalles vinyles amiante
- Les règles de l’art amiante en SS4
Bases de données pour déterminer le niveau d’empoussièrement sur vos chantiers :
- Liste officielle des diagnostiqueurs amiante
- Liste des formations amiante proposées par la CARSAT Rhône Alpes
- Exemple de procédure pour retirer la tenue de protection
- Exemple de test d’étanchéité des demi-masques
- Exemple de fiche individuelle d’exposition à l’amiante
- Articles du Code du Travail relatifs à la SS3
- Dossier INRS sur la prévention du risque amiante