Vos démarches

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Différentes modalités administratives sont à prévoir durant votre vie d'adhérent.

Suivi des salariés

Une liste complète et actualisée de votre personnel salarié doit nous être adressée au moment de votre adhésion. Cette liste doit comporter :

  • l'état civil de vos salariés (nom, prénom, date de naissance),

  • leurs dates d’entrée dans l’entreprise,

  • le poste de travail ou la fonction occupés,

  • leur catégorie socio-professionnelle (PCS-ESE 2003), indispensable au suivi de vos salariés (renseignée dans votre DADS, Déclaration Automatisée des Données Sociales),

  • le type de suivi individuel en fonction des risques auxquels ils sont exposés.

 

En tant qu'employeur, vous avez obligation d'informer immédiatement l’Agemetra :

  • des nouvelles embauches, des sorties de salariés,

  • des accidents de travail avec arrêt,

  • ainsi que des dates de reprise effective du travail après une absence pour l’une des causes visées par la réglementation en vigueur, via l'Espace Adhérent.

Vous déménagez ?

Transmettez-nous vos nouvelles coordonnées sans tarder par écrit sur papier à en-tête de l’entreprise, et portant signature du représentant légal de l’entreprise ou de toute personne ayant délégation via le formulaire de contact.

Aucune demande de changement ne pourra être effectuée par téléphone.

Après étude, l'Agemetra modifiera le cas échéant le centre médical de rattachement.

Pour toute question relevant de la comptabilité (facture, ...), nous vous remercions d'adresser votre demande à virement-compta@agemetra.org.

Vous changez de dénomination sociale ?

L’extrait KBIS ou LBIS notifiant le changement ou un courrier de confirmation de changement de raison sociale doit nous être envoyé sur papier à en-tête signé par le représentant légal de l’entreprise via le formulaire de contact.

Aucune demande de changement ne pourra être effectuée par téléphone.

Après étude, l'Agemetra modifiera les données administratives de votre contrat d'adhésion.

Vous cessez votre activité ?

Le représentant légal doit nous retourner un courrier signé notifiant la cessation d’activité et son motif via le formulaire de contact.

Aucune demande de radiation ne pourra être effectuée par téléphone.

Après étude, l'Agemetra procèdera à la radiation de votre entreprise.

Pour toute question relevant de la comptabilité (facture, ...), nous vous remercions d'adresser votre demande à virement-compta@agemetra.org

NB : Dans le cadre d’une reprise d’activité par une entreprise tierce, le repreneur doit faire les démarches d'adhésion auprès de l'Agemetra.

Vous n'avez plus de salarié ?

Vous devez adresser une attestation sur l'honneur sur papier à en-tête de l'entreprise, nous informant de l’absence de personnel salarié via le formulaire de contact

Aucune demande de radiation ne pourra être effectuée par téléphone.

Après étude, l'Agemetra procédera à la suspension de votre contrat d'adhésion.

Pour toute question relevant de la comptabilité (facture, cessation d'activité...), nous vous remercions d'adresser votre demande à virement-compta@agemetra.org.

Appel de cotisation

En début d'année, l'Agemetra vous adresse l'appel de cotisation. Celui-ci comprend les bases de calcul, son mode de paiement et sa date limite d'exigibilité.

La mise à jour de vos effectifs est impérative, soit sur l'espace adhérent, soit par retour d'imprimé lors du règlement de votre cotisation.

 

Janvier 2017