Questions-Réponses

Dans ce contexte compliqué, vous trouverez ci-dessous quelques réponses aux questions les plus fréquentes.  

Nous alimenterons et mettrons à jour régulièrement ces informations.
 

Ozone

Les  procédés de désinfection à l’ozone sont-ils efficaces contre le virus COVID-19 ? Quels sont les risques pour les salariés mettant en œuvre ces procédés ?

La Carsat Bretagne souhaite alerter le monde professionnel sur les risques liés à l’utilisation de procédés de désinfection à l’ozone.

L’ozone est un gaz dangereux pour la santé et son efficacité dans les procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne (DSVA) n’est pas encore prouvée sur le Sars Cov-2.

Pour plus de détails sur ce sujet, consulter la fiche d’information de la CARSAT Bretagne.


Examens medicaux et visites d'information et prévention

En l'absence de textes adaptant les missions de SSTI, tous les examens médicaux - initiaux renouvellement, pré reprise, reprise et visites d'information et de prévention se déroulent suivant la règlementation en vigueur. 


Visite de reprise

Mon salarié est identifié comme vulnérable, il est placé à l'isolement, dois-je demander une visite de reprise ?

Depuis le 10 novembre, certains salariés vulnérables suivant une liste fixée par décret peuvent bénéficier d'un certificat d'isolement qui permettra à l'employeur de les placer en position d'activité partielle. 

A la reprise d’activité, une visite pourra être demandée afin que le médecin du travail statue sur la compatibilité de l'état de santé du salarié avec son poste de travail et donne des conseils de prévention. Appréciation au cas par cas par le médecin du travail. Il ne s'agit pas d'une visite qualifiée de reprise. 

Mon salarié a bénéficié d'un arrêt car considéré comme contact étroit ou s'occupant d'une personne vulnérable, dois-je demander une visite de reprise ?

La visite de reprise est prévue dans des cas limitativement définis par l’article R 4624-31 du code du travail. Les arrêts de travail prescrits dans la période de crise sanitaire sont dérogatoires et n'entrent pas dans ces cas.

Pour rappel, la visite de reprise est obligatoire après un arrêt maternité, une absence pour maladie professionnelle et en cas d'absence d'au moins 30j pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.


Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Dois-je mettre à jour le DUERP ?

Une mise à jour du document unique s'impose en y intégrant le risque COVID.

Nos équipes, professionnels de santé et préventeurs sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. 


Référent COVID

Faut-il désigner un référent COVID ?

L’employeur a l'obligation de désigner un Référent Covid-19 au sein de son établissement.

Pour les entreprises de petite taille, le Référent Covid-19 peut être le dirigeant de l’établissement. Pour les autres entreprises, un Référent Covid-19 principal doit être nommé et désigné.
Des Référents Covid-19 suppléants peuvent être nommés et désignés, notamment pour veiller à la bonne application des règles sanitaires sur chantier pour les salariés.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique "Référent COVID-19".


Visières

Les visières, une alternative au masque ?

Non, comme le protocole le rappelle, les visières ne sont pas une alternative au masque. 


Test de dépistage

Un communiqué de presse du Ministère du Travail et une instruction de la Direction Générale du Travail donnent la posibilité aux employeurs de proposer des actions de dépistage antigénique rapide aux salariés volontaires. 
Ces actions seraient réalisées en lien avec les Services de Santé au Travail, aux frais des employeurs.


Activité partielle :

Mon salarié qui ne peut télétravailler est placé en activité partielle. Puis-je maintenir sa convocation et lui demander de venir en visite au centre médical ?

Conformément à l'article L5122-1 du code du travail, le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. 
Suivant R4624-39 de ce même code, le temps nécessité par les visites et examens médicaux est pris soit sur les heures de travail, soit rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. 


Confinement et rendez-vous au centre médical

Mon salarié travaille durant le confinement. Il est convoqué à la visite médicale avec le médecin du travail. Quelle attestation remplir ? 

Les convocations au service de santé au travail sont prises sur le temps de travail. Ce sont donc des déplacements professionnels et le salarié devra cocher la 1ère case sur l'attestation de déplacement, c'est-à-dire :
"Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen."