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Prévention du risque chimique : Les aides financières

 22 Novembre 2019

Vous dirigez une entreprise et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ?
L'assurance maladie - Risques professionnels peut vous apporter un soutien financier si vous vous engagez dans une démarche de prévention du risque chimique !

 

 


Des subventions préventions TPE :

Les établissements de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de subventions préventions TPE pour l'acquisition d'équipement de prévention, de formation ou d'un diagnostic des risques. 

Les conditions préalables : pour souscrire une subvention prévention TPE, votre entreprise doit, entre autres, être inscrite au régime général de la Sécurité Sociale et être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf, ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire, adhérer à un service de Santé au travail et avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an. 

Une question sur les aides financières :
- incitations.financieres@carsat-ra.fr
- afs@carsat-ra.fr
 

Contrats de prévention pour les moins de 200 salariés :

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés signe avec les organisations professionnelles d'un secteur d'activité donné une Convention Nationale d'Objectifs (CNO) qui définit les grandes lignes du programme d'actions de prévention dans une profession. 

Cette convention se décline au plan local en contrat de prévention qui lie l'entreprise et la Carsat : un programme de prévention détaillé et personnalisé pour chaque entreprise. Il ne peut dépasser 3 ans et le montant de l'aide financière attribuée à chaque entreprise peut atteindre jusqu'à 70 000 euros. 

Pour vérifier s'il existe une convention qui vous concerne et si vous pouvez bénéficier d'un contrat de prévention, consulter la liste des CNO.

Une question sur les contrats de prévention : 
contrat.prevention@carsat-ra.fr
 

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://www.ameli.fr/rhone/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe-pme

https://www.carsat-ra.fr/accueil/entreprises/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/connaitre-les-incitations-financieres