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Le Suivi Individuel Renforcé

 22 Janvier 2020

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est de la responsabilité de l'employeur de déclarer au service de Santé au Travail, les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. Cette déclaration obligatoire définit le type de suivi individuel santé travail de vos salariés : suivi individuel simple ou suivi individuel renforcé. 
Cette déclaration se fait sur l'espace adhérent de notre portail. 

POUR RAPPEL : 
Légalement tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail doit bénéficier d'un suivi individuel renforcé.

Réglementairement, sont concernés par ce suivi :

  • Les travailleurs exposés : 
    > A l'amiante
    > Au plomb
    > Aux agents Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR)
    > Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
    > Aux rayonnements ionisants
    > Au risque hyperbare
    > Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d'échafaudages
     
  • Mais aussi :
    > Les travailleurs affectés à un poste de travail nécessitant un examen d'aptitude spécifique prévu par le code du travail (habilitation électrique, autorisation de conduite, moins de 18 ans exposé à des travaux dangereux)
    > Les postes présentant des risques particuliers figurant sur une liste complétée par l'employeur en cohérence avec l'évaluation des risques professionnels et la fiche d'entreprise après avis du Médecin du travail et du Comité Social et Economique (CSE).

LES MODALITES DE SUIVI :
Un examen médical destiné à s'assurer que le travailleur est apte au poste de travail (Examen Médical d'Aptitude) est réalisé par le Médecin du travail, préalablement à l'affectation au poste de travail. 

Cet examen est renouvelé suivant une périodicité déterminée par le médecin, qui ne peut excéder 4 ans. Il donne lieu à un avis médical d'aptitude, assorti le cas échéant de mesures et indications relatives à l'aménagement du poste. 

Entre temps et au plus tard 2 ans après cet examen, une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé (Médecin du travail ou infirmier(e) en Santé au travail). Cette visite donne lieu à une attestation de suivi.

Retrouvez notre plaquette "Suivi Individuel Santé Travail des salariés" :