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FAQ - COVID-19

 20 Mai 2020
 
Dans ce contexte compliqué, veuillez trouver ci-dessous quelques réponses aux questions les plus fréquentes.
Nous alimenterons et mettrons à jour régulièrement ces informations.

Tableau synthétique des dispositions temporaires prévues par le décret du 8 avril 2020

 

Questions fréquentes 

Visite de reprise

Mon salarié a bénéficié d'un arrêt de travail de plus de 30 jours pour garde d'enfant, dois je demander une visite de reprise ?
La visite de reprise est prévue dans des cas limitativement définis par l’article R 4624-31 du code du travail. Les arrêts de travail prescrits dans la période de crise sanitaire sont dérogatoires et n'entrent pas dans ces cas.
Pour rappel, la visite de reprise est obligatoire après un arrêt maternité, une absence pour maladie professionnelle et en cas d'absence d'au moins 30j pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.
 
Mon salarié a bénéficié d'un arrêt car considéré comme contact étroit ou s'occupant d'une personne vulnérable, dois-je demander une visite de reprise ?
La visite de reprise est prévue dans des cas limitativement définis par l’article R 4624-31 du code du travail. Les arrêts de travail prescrits dans la période de crise sanitaire sont dérogatoires et n'entrent pas dans ces cas.
Pour rappel, la visite de reprise est obligatoire après un arrêt maternité, une absence pour maladie professionnelle et en cas d'absence d'au moins 30j pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.
 
Mon salarié est identifié comme vulnérable, il a été arrêté, dois-je demander une visite de reprise ?
Depuis le 1er mai, ces personnes peuvent bénéficier d’un certificat d’isolement qui permettra à l’employeur de les placer en activité partielle.
A la reprise d’activité, une visite pourra être demandée afin que le médecin du travail statue sur la compatibilité de l'état de santé du salarié avec son poste de travail et donne des conseils de prévention. Appréciation au cas par cas par le médecin du travail.
 

Arrêts de travail par le médecin du travail

Le médecin du travail peut-il prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au covid-19 ?
Oui c'est théoriquement possible depuis le Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 toutefois beaucoup de point restent à éclaircir au sujet de l’application de ce décret.
 

Test de dépistage

Les services de santé au travail peuvent-ils réaliser les tests de dépistage ?
Les modalités de réalisation des tests de dépistage par les médecins du travail sont dépendantes de la parution d'un décret d'application non paru à ce jour.
 

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Dois-je mettre à jour le DUERP ?
Une mise à jour du document unique s'impose en y intégrant le risque COVID.
Nos équipes, professionnels de santé et préventeurs sont peuvent vous accompagner dans cette mise à jour.
 

Référent COVID

Faut-il désigner un référent COVID ?
À ce jour, c’est une recommandation et non une obligation d’avoir un référent Covid-19. Cependant la réglementation impose d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Selon l’organisation de chaque structure, plusieurs personnes pourront intégrer ce rôle à leurs fonctions initiales. C’est d’ailleurs ce qu’il risque de se passer vu l’étendue de la tâche.