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Décret relatif à la « modernisation de la médecine du travail » : l'Agemetra vous informe

Action de l'Agemetra  16 Janvier 2017

Madame, Monsieur,

Le décret d’application de l’article 102 de la loi travail, relatif à la « Modernisation de la médecine du travail », a été publié le 29 Décembre 2016 pour une application dès le 1er Janvier 2017.

Cette évolution législative et règlementaire impacte l’activité de notre service, et l’Agemetra a choisi fin 2016, d’entamer la réflexion sur la mise en œuvre de l’évolution de nos missions issue de la loi travail.

Compte tenu des délais très contraints, notre service sera en capacité d’appliquer l’intégralité des nouvelles mesures à partir du second trimestre 2017.

En attendant, il a été convenu que :
- Nos Médecins du Travail, Collaborateurs Médecins et internes continueront de procéder aux examens médicaux et à la remise des fiches d’aptitude.
- Pour les salariés concernés, les visites d’information et de prévention réalisées par nos Infirmiers Santé Travail pourront débuter progressivement dès ce début d’année selon le protocole de l’entretien infirmier en vigueur. Cette visite donnera lieu à la remise d’une attestation de suivi.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés et vous remercions de votre compréhension.

Soyez assurés que l’Agemetra met tout en œuvre afin de garantir le meilleur suivi santé travail de vos salariés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
 
P.COURNOT
Directeur Général