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Découvrez les nouvelles modalités du suivi santé travail de vos salariés

Actualité juridique  06 Avril 2017

Désormais, l'orientation et les modalités du suivi santé travail de vos salariés sont conditionnées aux risques professionnels auxquels ils sont exposés, et ce, dès l'affectation au poste de travail.

 

 

Comment identifier si votre salarié est affecté ou travaille sur un poste présentant des risques particuliers ?

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celle de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, bénéficie d'un suivi renforcé de son état de santé (L 4624-2 du Code du Travail).

Consultez notre plaquette d'information sur le suivi individuel santé travail des salariés.

Pour en savoir plus : liste des CMR (site de l'INRS), liste des groupes d'agents biologiques (site de l'INRS), travailleur âgé de moins de 18 ans affecté à des travaux dangereux (R 4153-40 du Code du Travail), autorisation de conduite (R 4323-55 et R 4323-56 du Code du Travail), habilitation électrique (R 4544-10 du Code du Travail)...

Dans le cadre du suivi de ces salariés, ils bénéficient d'un examen médical d'aptitude (EMA) avec le médecin du travail avant l'affectation au poste.

Cet examen donne lieu à la délivrance d'un avis médical d'aptitude ou d'inaptitude. Il est renouvelé dans une période ne pouvant excéder 4 ans, une visite intermédiaire réalisée par l'infirmier santé travail aura lieu au plus tard 2 ans après l'EMA.

L'orientation du suivi de vos salariés est dépendante de l'exposition de ceux-ci aux risques professionnels.

Nous attirons votre attention sur l'importance et la précision des informations que vous devez transmettre à votre centre médical.

 

Pour tous les autres travailleurs

Tout travailleur bénéficie au titre de la surveillance de son état de santé, d'un suivi individuel assuré par le médecin du travail et sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier (L 4624-1 du Code du Travail).

Dans le cadre du suivi de ces travailleurs, ils bénéficient d'une visite d'information et de prévention (VIP) avec un professionnel de santé dans les 3 mois suivant leur affectation au poste.

A l'issue de cette visite, le salarié et son employeur reçoivent une attestation de suivi assurant de la compatibilité de l'état de santé du travailleur avec son poste de travail, conformément à l'article L 4624-1 du Code du Travail.

NB : la Loi Travail a supprimé le systématisme de l'aptitude, hors suivi renforcé.

Cette VIP sera renouvelée selon une périodicité ne pouvant excéder 5 ans, les modalités et la périodicité de ce suivi prendront toutefois en compte les conditions de travail, l'état de santé et l'âge du travailleur, ainsi que les risques auxquels il est exposé.

Certains travailleurs bénéficient d'un suivi adapté prenant en considération des particularités liées :

- soit à la personne : titulaire d'une pension d'invalidité ou reconnu Travailleur Handicapé (RQTH), jeunes de moins de 18 ans ;

- soit à son activité : travail de nuit, exposition aux agents biologiques groupe 2, exposition aux champs électromagnétiques > valeur limite.

Pour en savoir plus, consultez notre plaquette d'information sur le suivi individuel santé travail des salariés.

Retrouvez la synthèse de ce qui change concrètement dans le numéro 19 de notre journal adhérent d'avril 2017.